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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Sommaire
  1. Objet
  2. Devis et commande
  3. Prix
  4. Paiement
  5. Formules mensuelles
  6. Campagnes publicitaires
  7. Annulation et report
  8. Obligations des parties
  9. Accès aux comptes et données
  10. Propriété intellectuelle
  11. Responsabilité
  12. Encarts sponsorisés
  13. Clients consommateurs
  14. Droit applicable et litiges

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations vendues par Nexora, entreprise individuelle de Tutina Keita, SIREN 132 656 273, 24 rue du Verger, 77400 Thorigny-sur-Marne, France (« le Prestataire »), à toute personne qui les commande (« le Client ») : rédaction de contenus optimisés pour le référencement, création, rédaction et monétisation de newsletters, mise en place et pilotage de campagnes publicitaires en ligne, reconditionnement de contenus, ainsi que la vente d’encarts sponsorisés dans La Lettre Nexora. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant son contenu, son calendrier et son prix. La commande est ferme à la réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et de l’acompte éventuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. [[TVA APPLICABLE AU TAUX EN VIGUEUR, OU MENTION « TVA NON APPLICABLE, ART. 293 B DU CGI » : RÉGIME À CONFIRMER]]. Les prix « à partir de » sont précisés au devis selon le volume. Les budgets publicitaires ne sont jamais inclus dans les prix du Prestataire (voir article 6).

4. Paiement

  • Prestations ponctuelles : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
  • Formules et prestations mensuelles : facturées en début de mois, d’avance.
  • Délai de paiement : 15 jours à compter de la date de facture, par virement ou par carte via un lien de paiement sécurisé.
  • Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Formules mensuelles

Les formules Étincelle, Audience et Moteur, ainsi que la rédaction de newsletter et le pilotage de campagnes, sont souscrits pour une durée initiale de 3 mois, puis renouvelés de mois en mois. Ils sont résiliables après la période initiale avec un préavis d’un mois, par e-mail. Les éléments non utilisés au cours d’un mois ne sont pas reportés, sauf retard imputable au Prestataire.

6. Campagnes publicitaires

Les budgets publicitaires sont payés directement par le Client aux plateformes (Meta, Google) avec son propre moyen de paiement ; le Prestataire ne les encaisse jamais. Le Client reste titulaire de ses comptes publicitaires et responsable du respect des règles des plateformes et de la réglementation applicable à ses produits. Pour le pilotage, au-delà de 2 500 € de dépense publicitaire mensuelle, la rémunération du Prestataire est de 15 % de la dépense du mois, constatée dans l’interface de la plateforme.

7. Annulation et report

  • Une prestation ponctuelle peut être annulée sans frais avant le début du travail ; l’acompte est alors remboursé.
  • Après le début du travail, le travail réalisé est facturé au prorata et l’acompte reste acquis à hauteur de ce montant.
  • Un rendez-vous (lancement, restitution) peut être déplacé sans frais jusqu’à 48 heures avant.

8. Obligations des parties

Le Prestataire exécute les prestations avec soin, selon les règles de l’art (obligation de moyens). Le Client fournit des informations exactes, valide les contenus dans des délais raisonnables (sans réponse sous 10 jours ouvrés, un contenu est réputé validé) et reste responsable des contenus qu’il publie.

9. Accès aux comptes et données

Le Client accorde au Prestataire un accès délégué à ses outils (site, plateforme de newsletter, comptes publicitaires), révocable à tout moment. Le Client ne communique jamais ses mots de passe. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (abonnés, audiences), il agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : uniquement sur instruction du Client, avec une obligation de confidentialité, et restitue ou supprime ces données en fin de mission.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, les droits patrimoniaux sur les livrables (textes, scripts, gabarits) sont cédés au Client pour tous usages, pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Les méthodes, trames et outils du Prestataire restent sa propriété. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner la mission comme référence, sans dévoiler d’information confidentielle.

11. Responsabilité

Le positionnement dans les moteurs de recherche, les taux d’ouverture et les performances publicitaires dépendent d’algorithmes et de tiers que le Prestataire ne contrôle pas : aucun classement, trafic, nombre d’abonnés, revenu ou retour sur investissement n’est garanti. Pour les clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour les trois derniers mois de la prestation concernée, hors faute lourde ou intentionnelle. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

12. Encarts sponsorisés

Les encarts vendus dans La Lettre Nexora sont signalés comme « sponsorisé » et identifient l’annonceur. Le Prestataire peut refuser une annonce contraire à la loi ou à sa ligne éditoriale. Le texte est validé par l’annonceur au moins 3 jours ouvrés avant l’envoi. Taille de l’audience au moment de la commande : [[NOMBRE D’ABONNÉS, DATÉ]].

13. Clients consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration claire par e-mail à nex-ora@inbox.eu. Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation ; il perd ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Meaux ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

Nexora, entreprise individuelle (EI Tutina Keita). 24 rue du Verger, 77400 Thorigny-sur-Marne, France. SIREN 132 656 273.

nex-ora@inbox.eu

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